Conditions d'utilisation
Y a qu’un shérif ici. C’est moi. Et la Loi c’est moi. Alors partenaire, bienvenue sur ma page. Mais tu vas me faire le plaisir de lire le texte ci-dessous. Sinon je te coffre dans les geôles du saloon!
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Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d'Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d'Utilisation, les termes "QoQa", "nous", "notre" et "nos" font référence à QoQa Services SA, une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. "Vous", "votre" et "vos" font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.
1. Définitions
Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Concours : les concours, les défis (Qdéfis) et toute offre permettant de remporter des prix, quelle que soit leur forme, organisés par QoQa.
Conditions d'Utilisation : les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.
Conditions de Participations : les conditions de participation aux Concours, telles que mises à jour de temps à autre.
Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non.
Politique : notre Politique de confidentialité.
Site : tous les sites Internet exploités par QoQa (y compris les verticales Qoqa, Qwine, QwineGrandCru, Qsport, Qooking, Qids, Qbeer, Qspirits, Qhome, Qlock, Qblog, etc.), ainsi que notre application pour smartphones.
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Concours : les concours, les défis (Qdéfis) et toute offre permettant de remporter des prix, quelle que soit leur forme, organisés par QoQa.
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Conditions de Participations : les conditions de participation aux Concours, telles que mises à jour de temps à autre.
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2. Politique de confidentialité
Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, QoQa est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. Conditions de Participation
La participation aux Concours est régie par les Conditions de Participation qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
4. Conditions générales de vente
L'achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations
Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de QoQa est exclue à cet égard.
Il appartient au membre de la Qommunauté de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions, frais supplémentaires et/ou taxes liés à l’achat ou l'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
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6. Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de QoQa ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.
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7. Liens vers d’autres sites
Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. QoQa n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et QoQa ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de QoQa. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.
8. Traitement des communications à QoQa - Sécurité des e-mails
Les communications que vous adressez à QoQa par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.
Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.
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9. Activités interdites
QoQa se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi, ou à la bienséance ou qui, de manière plus générale, contreviendrait selon nous à l'esprit d'une offre ou aurait un caractère frauduleux, y compris (entre autres) la publication sur le Site d'un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de QoQa (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants ou encore l'adoption d'un comportement qui, de notre seul avis, est préjudiciable aux intérêts de QoQa ou de ses partenaires.
Il est en particulier interdit de partager des codes de parrainage avec soi-même (auto-parrainage) ou sur le forum de QoQa (ou sur tout autre moyen de diffusion visant spécifiquement des QoQasiens).
Sauf accord écrit préalable de QoQa, l'utilisateur dont l'accès au Site a été supprimé n'est plus autorisé à s'inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom. En cas d'activité interdite, QoQa se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter une offre, voire de révoquer les commandes concernées.
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10. Forums
La publication sur nos forums de liens commerciaux et/ou de contenu interdit au sens de l'article 9 est interdite.
Tout contributeur qui ne respecte pas les Conditions d'Utilisation verra son contenu supprimé, voire son accès aux forums ou au Site limité/interdit.
Certains contenus peuvent également être automatiquement masqués du fait de la censure de la communauté (nombre élevé de votes négatifs relatifs à un poste) ou pour d'autres raisons librement décidées par QoQa
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Certains contenus peuvent également être automatiquement masqués du fait de la censure de la communauté (nombre élevé de votes négatifs relatifs à un poste) ou pour d'autres raisons librement décidées par QoQa
11. Absence de garanties
L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, QoQa n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de QoQa par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.
Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.
Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, QoQa n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de QoQa par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.
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12. Exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE QOQA, SES ORGANES, SES AFFILIÉS, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU - OU VOTRE UTILISATION DU - SITE, EST EXCLUE.
EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER QOQA, AINSI QUE SES ORGANES, SES AFFILIÉS, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU - OU VOTRE UTILISATION DU - SITE.
EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER QOQA, AINSI QUE SES ORGANES, SES AFFILIÉS, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU - OU VOTRE UTILISATION DU - SITE.
13. Nullité partielle
Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
14. Divers
Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre QoQa et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.
Le fait pour QoQa de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à QoQa par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Le fait pour QoQa de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à QoQa par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
15. Juridiction et droit applicable
Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.
Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral
Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral
16. Langues
Les Conditions d'Utilisation sont rédigées en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.
Mise à jour en août 2024.
Les Conditions d'Utilisation sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Conditions d'Utilisation, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions d'Utilisation seront poursuivies.
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Conditions générales de vente (CGV)
1. Définitions
Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions mentionnées dans le cadre d'une offre publiée sur le Site en lien avec l'acquisition d'un (de) produit(s) ou service(s) particulier(s) et qui complètent ou dérogent aux CGV.
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne passant commande via le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.
Service Clients : le service clients de QoQa.
Voucher : un bon contenant un code unique permettant au Client d'accéder à un produit ou un service auprès d'une prestataire tiers.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions mentionnées dans le cadre d'une offre publiée sur le Site en lien avec l'acquisition d'un (de) produit(s) ou service(s) particulier(s) et qui complètent ou dérogent aux CGV.
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne passant commande via le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.
Service Clients : le service clients de QoQa.
Voucher : un bon contenant un code unique permettant au Client d'accéder à un produit ou un service auprès d'une prestataire tiers.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation
2. Champs d'application et modification des CGV
Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre QoQa, d'une part, et le Client, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.
En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.
L’offre de produits et de services sur le Site, s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
QoQa se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par QoQa d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévalent (sauf indication contraire dans les CGV).
3. Informations mentionnées sur le Site
Bien que QoQa s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ou services de manière littérale ou technique (en particulier le mot du jour, la rubrique "Points forts”, la rubrique "Spécifications",, les guides des tailles, etc.), ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site et le contenu des bulles informatives sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de QoQa (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises. Ces informations ne constituent pas des Conditions Spéciales.
4. Enregistrement
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à QoQa toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.
Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par QoQa. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de QoQa n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par QoQa.
Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement
Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par QoQa. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de QoQa n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par QoQa.
Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement
4a. Code parrainage
Chaque Client dispose dans son compte-client d'un code parrainage personnel qu'il peut partager avec des tiers afin de parrainer de nouveaux membres. Un Client peut parrainer au maximum 5 nouveaux membres. Au-delà de cette limite, le code parrainage devient inactif et ne peut plus être utilisé.
Lorsqu'un nouveau Client s'inscrit et effectue une commande en utilisant un code parrainage valide, il bénéficie d'une remise sur sa première commande d'un montant de CHF 20.-. Dès que cette commande devient définitive (c'est-à-dire après l'expiration du délai d'annulation), le Client qui a parrainé le nouveau membre reçoit à son tour un bon d'achat d'un montant de CHF 20.-, valable pendant une durée d'un an à compter de sa date d'émission, directement dans son compte-client. L'article 9 CGV (Bons cadeaux) s'applique pour le surplus.
Le nombre maximal de nouveaux membres pour chaque code parrainage, le montant de la remise accordée au nouveau Client ainsi que le montant du bon d'achat attribué au Client qui a parrainé le nouveau membre sont fixés par QoQa et peuvent être modifiés unilatéralement et sans préavis par QoQa à l'occasion d'offres spécifiques.
Toute utilisation abusive ou contraire à l'esprit du programme est interdite et pourra résulter dans la désactivation du code de parrainage, l'annulation des avantages liés au code parrainage, voir la révocation des commandes concernées. QoQa décide librement si un cas est ou non constitutif d'un abus. Voir l'article 9 (Activités interdites) des Conditions d'Utilisation pour le surplus.
Lorsqu'un nouveau Client s'inscrit et effectue une commande en utilisant un code parrainage valide, il bénéficie d'une remise sur sa première commande d'un montant de CHF 20.-. Dès que cette commande devient définitive (c'est-à-dire après l'expiration du délai d'annulation), le Client qui a parrainé le nouveau membre reçoit à son tour un bon d'achat d'un montant de CHF 20.-, valable pendant une durée d'un an à compter de sa date d'émission, directement dans son compte-client. L'article 9 CGV (Bons cadeaux) s'applique pour le surplus.
Le nombre maximal de nouveaux membres pour chaque code parrainage, le montant de la remise accordée au nouveau Client ainsi que le montant du bon d'achat attribué au Client qui a parrainé le nouveau membre sont fixés par QoQa et peuvent être modifiés unilatéralement et sans préavis par QoQa à l'occasion d'offres spécifiques.
Toute utilisation abusive ou contraire à l'esprit du programme est interdite et pourra résulter dans la désactivation du code de parrainage, l'annulation des avantages liés au code parrainage, voir la révocation des commandes concernées. QoQa décide librement si un cas est ou non constitutif d'un abus. Voir l'article 9 (Activités interdites) des Conditions d'Utilisation pour le surplus.
5. Processus de commande
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de QoQa une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, telle que décrite dans le panier d’achat au moment de la commande, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) - qu'à compter du moment où QoQa envoie la Confirmation de Commande au Client. QoQa se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par QoQa constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de QoQa une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, telle que décrite dans le panier d’achat au moment de la commande, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) - qu'à compter du moment où QoQa envoie la Confirmation de Commande au Client. QoQa se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par QoQa constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières
5a. Option d'achat (le vœu)
Si le stock de la marchandise qu’un Client souhaite acquérir est réservé ou épuisé, le Client peut se voir offrir la possibilité de placer une option d'achat (un vœu) sur cette marchandise. En exerçant l’option d’achat, le Client formule à l'encontre de QoQa une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée si celle-ci devait s’avérer être à nouveau disponible. L'exercice d’une option d'achat est subordonné à la communication d'un moyen de paiement et à la réservation de la totalité du prix de la marchandise sélectionnée et des frais de préparation et de livraison au moyen de celui-ci.
Les options d'achat exercées par les Clients sont enregistrées selon l'ordre chronologique de réception par QoQa (principe du "premier arrivé, premier servi"). QoQa confirme l’exercice d'une option d'achat par l'envoi d'un courrier électronique au Client.
La possibilité offerte au Client d’exercer une option d’achat est offerte à bien plaire et sans garantie aucune de la part de QoQa. En particulier, l’exercice d’une option d'achat ne garantit en aucun cas au Client que la marchandise sera à nouveau disponible ou qu’une vente pourra être conclue.
Si la marchandise est à nouveau disponible, QoQa accepte l’offre du Client – et partant conclut le contrat (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu'à compter du moment où elle envoie la Confirmation de Commande au Client. La totalité du prix est alors prélevée par QoQa à l’aide du moyen de paiement communiqué par le Client.
Si aucune marchandise n’est à nouveau rendue disponible, QoQa informe par courrier électronique les Clients ayant exercé une option d'achat et libère le montant réservé au travers du moyen de paiement du Client. Cette libération du montant intervient pour solde de tous comptes, les prétentions du Client se limitant exclusivement à la restitution intégrale du montant réservé. QoQa ne fournit aucune garantie quant au délai de libération du montant réservé, lequel intervient en principe entre 1 et 7 Jours Ouvrables en fonction de l'établissement bancaire concerné.
QoQa se réserve le droit de limiter le nombre d'options d'achat pouvant être exercées en lien avec une marchandise donnée ou de manière générale et reste en tout temps libre de refuser une option d'achat, et ceci sans être tenue d'en indiquer les motifs.
Les options d'achat exercées par les Clients sont enregistrées selon l'ordre chronologique de réception par QoQa (principe du "premier arrivé, premier servi"). QoQa confirme l’exercice d'une option d'achat par l'envoi d'un courrier électronique au Client.
La possibilité offerte au Client d’exercer une option d’achat est offerte à bien plaire et sans garantie aucune de la part de QoQa. En particulier, l’exercice d’une option d'achat ne garantit en aucun cas au Client que la marchandise sera à nouveau disponible ou qu’une vente pourra être conclue.
Si la marchandise est à nouveau disponible, QoQa accepte l’offre du Client – et partant conclut le contrat (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu'à compter du moment où elle envoie la Confirmation de Commande au Client. La totalité du prix est alors prélevée par QoQa à l’aide du moyen de paiement communiqué par le Client.
Si aucune marchandise n’est à nouveau rendue disponible, QoQa informe par courrier électronique les Clients ayant exercé une option d'achat et libère le montant réservé au travers du moyen de paiement du Client. Cette libération du montant intervient pour solde de tous comptes, les prétentions du Client se limitant exclusivement à la restitution intégrale du montant réservé. QoQa ne fournit aucune garantie quant au délai de libération du montant réservé, lequel intervient en principe entre 1 et 7 Jours Ouvrables en fonction de l'établissement bancaire concerné.
QoQa se réserve le droit de limiter le nombre d'options d'achat pouvant être exercées en lien avec une marchandise donnée ou de manière générale et reste en tout temps libre de refuser une option d'achat, et ceci sans être tenue d'en indiquer les motifs.
6. Prix
QoQa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p. ex., la taxe hôtelière pour les offres de séjour). Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Pour certains services (p. ex. les prestations hôtelières), les prix proposés peuvent être conditionnés à l'utilisation du service dans un délai imparti. Passé ce délai, le Client doit s'acquitter du prix habituel - librement fixé par le prestataire tiers - pour bénéficier du service.
À côté du prix de vente indiqué sur le Site, peuvent figurer, à la libre discrétion de QoQa, un "prix barré" et/ou le "prix le plus bas constaté".
En cas de prix barré, la nature de la comparaison est spécifiée dans la bulle d'information accessible en cliquant sur le petit "i" entouré figurant à côté du prix barré. Plus de précisions peuvent également figurer dans le texte de l'offre. Le prix barré peut par exemple consister en une comparaison avec (i) le prix pratiqué par la concurrence, (ii) le prix pratiqué par le fournisseur (la marque, le prestataire ou l'établissement concerné), (iii) l'addition des prix pour chaque composant d'un lot de plusieurs produits (bundle ou package QoQa), (iv) le prix pratiqué par le(s) revendeur(s) à l'étranger. Indépendamment de la nature du prix barré, QoQa prend en considération un produit ou un service identique ou similaire, y compris en ce qui concerne les frais de port, les droits de douane, etc.
Le "prix le plus bas constaté" est le meilleur prix constaté par QoQa avant le lancement de l'offre, au moyen d'une recherche effectuée sur internet, pour un produit ou un service identique ou similaire (y compris en ce qui concerne les frais de port, les droits de douane, etc.) et disponible en suffisance chez le revendeur. Les experts de QoQa choisissent librement, en fonction du produit ou service concerné, quels sont les revendeurs qui doivent être pris en considération lors de la recherche sur internet.
Le prix barré et le prix le plus bas constatés sont fournis à titre indicatif uniquement, sans garantie quelconque de la part de QoQa.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p. ex., la taxe hôtelière pour les offres de séjour). Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Pour certains services (p. ex. les prestations hôtelières), les prix proposés peuvent être conditionnés à l'utilisation du service dans un délai imparti. Passé ce délai, le Client doit s'acquitter du prix habituel - librement fixé par le prestataire tiers - pour bénéficier du service.
À côté du prix de vente indiqué sur le Site, peuvent figurer, à la libre discrétion de QoQa, un "prix barré" et/ou le "prix le plus bas constaté".
En cas de prix barré, la nature de la comparaison est spécifiée dans la bulle d'information accessible en cliquant sur le petit "i" entouré figurant à côté du prix barré. Plus de précisions peuvent également figurer dans le texte de l'offre. Le prix barré peut par exemple consister en une comparaison avec (i) le prix pratiqué par la concurrence, (ii) le prix pratiqué par le fournisseur (la marque, le prestataire ou l'établissement concerné), (iii) l'addition des prix pour chaque composant d'un lot de plusieurs produits (bundle ou package QoQa), (iv) le prix pratiqué par le(s) revendeur(s) à l'étranger. Indépendamment de la nature du prix barré, QoQa prend en considération un produit ou un service identique ou similaire, y compris en ce qui concerne les frais de port, les droits de douane, etc.
Le "prix le plus bas constaté" est le meilleur prix constaté par QoQa avant le lancement de l'offre, au moyen d'une recherche effectuée sur internet, pour un produit ou un service identique ou similaire (y compris en ce qui concerne les frais de port, les droits de douane, etc.) et disponible en suffisance chez le revendeur. Les experts de QoQa choisissent librement, en fonction du produit ou service concerné, quels sont les revendeurs qui doivent être pris en considération lors de la recherche sur internet.
Le prix barré et le prix le plus bas constatés sont fournis à titre indicatif uniquement, sans garantie quelconque de la part de QoQa.
7. Paiement
Les modes de paiement acceptés par QoQa sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, QoQa peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si QoQa refuse l'offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, QoQa communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s'acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de QoQa, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, QoQa sera libérée de son obligation de livrer et l'acompte pourra être conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de QoQa, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.
Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de QoQa
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, QoQa peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si QoQa refuse l'offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, QoQa communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s'acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de QoQa, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, QoQa sera libérée de son obligation de livrer et l'acompte pourra être conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de QoQa, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.
Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de QoQa
7a. Paiement par facture
Lorsque le Client choisit de payer la marchandise au moyen de la solution de paiement offerte par Swissbilling SA (paiement par facture), les conditions générales de Swissbilling SA s'appliquent.
Conformément à celles-ci, le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel).
Conformément à celles-ci, le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel).
8. Livraison
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.
Sauf exception (p.ex. les Vouchers ou bons cadeaux) qui sont directement accessibles depuis le compte-client), les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à QoQa. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle.
Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès que celle-ci est remise par QoQa au transporteur de son choix.
Si un colis nous est retourné par le transporteur à la suite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse qu'il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. QoQa est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait pas d'avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, QoQa peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.
QoQa déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente. Ce délai - tout comme les délais différents et/ou les autres garanties de livraison qui pourraient être mentionnés dans les offres publiées sur le Site - sont toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Ces délais et autres garanties de livraison ne sont ainsi pas des Conditions Spéciales.
9. Bons cadeaux
Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d'un rabais ou d'une offre commerciale consentis au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par QoQa).
Les bons cadeaux ont une valeur de CHF 10.–, 20.–, 50.–, 100.–, 200.–, 300.–, 400.–, 500.–, 600.– ou 1000.– et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par QoQa. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.
La valeur d'un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n'est pas productrice d'intérêts.
La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d'achat.
Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l'acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l'accès aux - ainsi que de l'utilisation, de l'éventuelle transmission et de la conservation des - bons cadeaux qu'il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de QoQa en cas d'utilisation d'un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.
La revente ou l'utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l'édition de bons cadeaux QoQa est également interdite.
Les bons cadeaux ont une valeur de CHF 10.–, 20.–, 50.–, 100.–, 200.–, 300.–, 400.–, 500.–, 600.– ou 1000.– et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par QoQa. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.
La valeur d'un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n'est pas productrice d'intérêts.
La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d'achat.
Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l'acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l'accès aux - ainsi que de l'utilisation, de l'éventuelle transmission et de la conservation des - bons cadeaux qu'il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de QoQa en cas d'utilisation d'un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.
La revente ou l'utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l'édition de bons cadeaux QoQa est également interdite.
10. Droit de révocation du Client (en général)
Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
- Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à QoQa dans les 14 Jours Calendaires (60 Jours Calendaires pour le vin) qui suivent la livraison de la marchandise.
- La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. S'agissant des vêtements et chaussures, ceux-ci ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes doivent demeurer. Ils peuvent toutefois être essayés afin de s'assurer qu'il s'agisse de la bonne taille. Pour le vin, une bouteille peut avoir été ouverte pour dégustation.
- La marchandise doit être retournée à QoQa, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d'origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l'article 15 s'applique; et
- La requête du Client ne doit pas porter sur les articles suivants pour lesquels le droit de révocation est exclu: (i) les denrées alimentaires/boissons (sous réserve du vin), (ii) les articles conçus selon les spécifications du Client, (iii) les articles liés à la conclusion d'un contrat, (iv) les articles accessibles au moyen d'un Voucher lorsque celui-ci a déjà été utilisé et (v) les produits pour lesquels il est expressément indiqué, dans les Conditions Spéciales, qu'aucun retour n'est possible.
11. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)
En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
- QoQa n'a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d'envoi de la Confirmation de Commande;
- Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d'envoi de la Confirmation de Commande.
- La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n'ait été remis au transporteur pour livraison.
12. Droit de révocation de QoQa
Après la conclusion du contrat, QoQa est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client. Lorsque les Conditions d'Utilisation prévoient la possibilité pour QoQa d'annuler ou révoquer une commande (p.ex. en cas d'activités interdites au sens de l'art. 9 des Conditions d'Utilisation), l'annulation peut se faire même si la commande a déjà été livrée.
13. Conséquences d'une révocation
En cas de révocation conforme aux articles 10, 11 ou 12, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de QoQa, au moyen d'un bon cadeau. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à QoQa des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bons cadeaux (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 11) ou d'exercice du droit de révocation de QoQa (article 12), QoQa est libérée de son obligation de livrer la marchandise
14. Garantie pour les défauts
À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.
Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.
S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l'article 15 s'applique.
La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de QoQa. En aucun cas, QoQa ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.
Lors de l’achat d'un service ou d'un produit pour lequel il est indiqué dans - ou il ressort des - Conditions Spéciales que l'acquisition est soumise aux conditions contractuelles d’un prestataire tiers, le contrat de service/de vente est conclu directement entre ce prestataire tiers et le Client ; QoQa se limitant à vendre au Client, en qualité d'intermédiaire, un Voucher donnant le droit d'accéder au service/produit final. Nous vous invitons dès lors à vous renseigner sur les conditions contractuelles proposées par le prestataire tiers et à acheter le Voucher, respectivement à l'activer auprès du prestataire tiers, uniquement en cas d’accord avec lesdites conditions contractuelles. Indépendamment des formulations retenues dans les Conditions Spéciales, QoQa ne saurait garantir la légalité ou le respect des conditions contractuelles du prestataire tiers, et ce y compris dans l’hypothèse où le service/produit final aurait été conçu spécifiquement pour - ou ferait, d’une façon ou d’une autre, référence à - QoQa. Toute formulation au sujet de la durée d'un service fourni par un prestataire tiers (p. ex. l'indication d'un service rendu ou d'un prix ou rabais consenti "à vie" ou de manière "illimitée") peut en particulier être soumise à des restrictions de la part du prestataire tiers et QoQa ne saurait offrir une quelconque garantie au Client en lien avec la continuité de ce service ou de son prix dans le temps.
Si les conditions contractuelles du prestataire tiers prévoient un cashback à faire valoir sur QoQa, celui-ci sera crédité directement dans le compte-client QoQa, pourra se cumuler au cashback déjà accordé par le même prestataire tiers et ne sera pas transmissible. Pour le surplus, les conditions de l'article 9 (bons cadeaux) s'appliquent aux cashback mutatis mutandis.
PARALLÈLEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT OU AUX EVENTUELLES GARANTIES DU PRESTATAIRE TIERS QUI SONT OFFERTES DIRECTEMENT AU CLIENT PAR LE FABRICANT OU LE PRESTATAIRE TIERS, QOQA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT. L'ARTICLE 199 CO (DISSIMULATION FRAUDULEUSE D'UN DÉFAUT) EST RÉSERVÉ. QOQA N'EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU RÉPARATEUR DES PRODUITS PROPOSÉS - NI LE FOURNISSEUR DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES PRESTATAIRES TIERS - SUR LE SITE.
Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier. QoQa gère la commande de chaque produit de manière indépendante
Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.
S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l'article 15 s'applique.
La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de QoQa. En aucun cas, QoQa ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.
Lors de l’achat d'un service ou d'un produit pour lequel il est indiqué dans - ou il ressort des - Conditions Spéciales que l'acquisition est soumise aux conditions contractuelles d’un prestataire tiers, le contrat de service/de vente est conclu directement entre ce prestataire tiers et le Client ; QoQa se limitant à vendre au Client, en qualité d'intermédiaire, un Voucher donnant le droit d'accéder au service/produit final. Nous vous invitons dès lors à vous renseigner sur les conditions contractuelles proposées par le prestataire tiers et à acheter le Voucher, respectivement à l'activer auprès du prestataire tiers, uniquement en cas d’accord avec lesdites conditions contractuelles. Indépendamment des formulations retenues dans les Conditions Spéciales, QoQa ne saurait garantir la légalité ou le respect des conditions contractuelles du prestataire tiers, et ce y compris dans l’hypothèse où le service/produit final aurait été conçu spécifiquement pour - ou ferait, d’une façon ou d’une autre, référence à - QoQa. Toute formulation au sujet de la durée d'un service fourni par un prestataire tiers (p. ex. l'indication d'un service rendu ou d'un prix ou rabais consenti "à vie" ou de manière "illimitée") peut en particulier être soumise à des restrictions de la part du prestataire tiers et QoQa ne saurait offrir une quelconque garantie au Client en lien avec la continuité de ce service ou de son prix dans le temps.
Si les conditions contractuelles du prestataire tiers prévoient un cashback à faire valoir sur QoQa, celui-ci sera crédité directement dans le compte-client QoQa, pourra se cumuler au cashback déjà accordé par le même prestataire tiers et ne sera pas transmissible. Pour le surplus, les conditions de l'article 9 (bons cadeaux) s'appliquent aux cashback mutatis mutandis.
PARALLÈLEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT OU AUX EVENTUELLES GARANTIES DU PRESTATAIRE TIERS QUI SONT OFFERTES DIRECTEMENT AU CLIENT PAR LE FABRICANT OU LE PRESTATAIRE TIERS, QOQA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT. L'ARTICLE 199 CO (DISSIMULATION FRAUDULEUSE D'UN DÉFAUT) EST RÉSERVÉ. QOQA N'EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU RÉPARATEUR DES PRODUITS PROPOSÉS - NI LE FOURNISSEUR DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES PRESTATAIRES TIERS - SUR LE SITE.
Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier. QoQa gère la commande de chaque produit de manière indépendante
14a. Offre neon Q (extension de garantie)
Pour tout achat d'un produit répondant aux critères d’éligibilité indiqués dans les Conditions Spéciales de l’offre neon Q (extension de garantie) déterminante, QoQa s'engage à remédier gratuitement aux problèmes rencontrés par les titulaires de la carte neon Q (le(s) "Bénéficiaire(s)") en lien avec ledit produit, et ce pendant une durée d'une année à compter du deuxième anniversaire de la date de livraison de ce produit au Bénéficiaire.
Pour pouvoir bénéficier des services de QoQa :
Pour pouvoir bénéficier des services de QoQa :
- le Bénéficiaire doit avoir identifié l’adresse électronique de son compte QoQa dans le menu "Ton Qockpit" de l’application neon
- le produit doit avoir été acquis au moyen du compte QoQa du Bénéficiaire et
- le produit doit avoir été payé au moyen de la carte neon Q.
- réparer gratuitement le produit,
- le remplacer gratuitement, en tout ou partie, par un produit ou par des composants équivalent(s) (qu'il(s) soi(en)t neuf(s), usagé(s) ou réparé(s)) et/ou
- octroyer un bon cadeau QoQa d'une valeur équivalente à la valeur neuve du produit ou
- rembourser un montant déterminé sur la carte neon Q.
- les composants ou pièces consommables d'appareils remplaçables ayant une durée de vie limitée et devant être remplacés régulièrement, tels que les fusibles, les piles rechargeables, les piles jetables, les données supports, bandes audio, boutons, cartouches d'imprimante, cartouches de toner, têtes d'impression, souris d'ordinateur, télécommandes, joysticks et autres contrôleurs externes, sacs d'aspirateur, brosses, outils, ampoules ou tubes fluorescents,
- les offres QoQa portant sur des services et/ou prestations (tels que nuitées d'hôtel, bons gourmands, etc.),
- les produits bénéficiant d'une garantie fabricant de plus de 2 ans,
- les produits ayant une valeur supérieure à 2’000 CHF,
- les produits à usage commercial ou professionnel et
- les logiciels.
- à l'usure normale du produit,
- à une mauvaise manipulation ou utilisation inappropriée du produit,
- à un cas de force majeure,
- à l'intervention de tiers sur le produit,
- à l'adjonction ou substitution de pièces ou d'accessoires non approuvés par le fabricant,
- à d'autres dysfonctionnements du produit dont le Bénéficiaire est responsable,
- au vol ou à la perte du produit, et
- au contenu du produit (p. ex. les données, les logiciels embarqués, les produits alimentaires, etc.).
15. Procédure de retour
En cas de demande générale de révocation (article 10) ou de défaut (article 14), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par QoQa.
Dès réception de l'autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à QoQa. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l'emballage d'origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 14), les frais de retour sont à la charge du Client
Dès réception de l'autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à QoQa. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l'emballage d'origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 14), les frais de retour sont à la charge du Client
16. Coordonnées
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Au moyen du Formulaire de contact.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
QoQa Services SA, Service Clients, Route de la Chaux 4C, CH-1030 Bussigny-Lausanne
Attention : afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrie
Au moyen du Formulaire de contact.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
QoQa Services SA, Service Clients, Route de la Chaux 4C, CH-1030 Bussigny-Lausanne
Attention : afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrie
17. Résumé des CGV
À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d'un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n'a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s'en prévaloir
Mise à jour en mars 2026.
Les Condition générales de vente sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Condition générales de vente, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées des Condition générales de vente seront poursuivies.
Conditions de participation
Conditions de participations
Les Conditions de Participation régissent votre participation aux Concours sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook, etc.) ainsi que sur le site/app QoQa. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les Conditions de Participation et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront. Les exploitants des plateformes sociales n’ont aucun lien avec ces jeux-concours et ne peuvent donc pas être contactés à ce sujet.
En participant à un Concours, vous manifestez votre compréhension des - et votre acceptation d'être lié par les - Conditions de Participation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions de Participation, veuillez vous abstenir de participer.
QoQa se réserve le droit de modifier les Conditions de Participation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions de Participation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre QoQa et les participants.
Pour chaque Concours, les Conditions de Participation sont complétées par des conditions spécifiques qui sont publiées sur le Site. En cas de divergences entre ces conditions spécifiques et les Conditions de Participation, les premières prévaudront à l’exception des articles 5 (Prix) et 6 (Modifications - Décision - Responsabilité) des Conditions de Participation qui prévaudront toujours sur les Conditions Spéciales.
Un jeu-concours débute à la publication du post qui l’annonce et se termine selon les indications mentionnées en description. Les prix mis en jeu
et les règles de chaque concours (en particulier la procédure de participation) sont mentionnés dans le post.
Dans les Conditions de Participation, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.
1. Éligibilité
Les conditions spécifiques peuvent soumettre la participation à un Concours à des critères d'éligibilité. QoQa peut exiger des participants qu'ils fournissent une preuve d'éligibilité à tout moment, en particulier au moment de la participation ou préalablement à la remise d'un prix. Les Concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle
2. Participation
La participation aux Concours peut être libre ou soumise à une obligation d'achat.
3. Garanties quant à la titularité des droits
Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.
Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l'œuvre, sans assistance ou aide de quiconque. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site, des Conditions de Participation et des conditions spécifiques (dont elle a approuvé le contenu), et ceci préalablement à la soumission de l'œuvre.
Vous garantissez que la création de l'œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur. Vous vous engagez par ailleurs à respecter toutes les lois qui vous sont applicables - et à ne prendre aucun risque - lorsque vous participez à un Concours. Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.
Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l'œuvre, sans assistance ou aide de quiconque. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site, des Conditions de Participation et des conditions spécifiques (dont elle a approuvé le contenu), et ceci préalablement à la soumission de l'œuvre.
Vous garantissez que la création de l'œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur. Vous vous engagez par ailleurs à respecter toutes les lois qui vous sont applicables - et à ne prendre aucun risque - lorsque vous participez à un Concours. Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.
4. Transfert des droits
En soumettant une œuvre dans le cadre d'un Concours, vous octroyez à QoQa, et ce irrévocablement, une licence d'utilisation - gratuite et non limitée quant au lieu ou à la durée - sur l'ensemble des droits que vous détenez dans l'œuvre, en particulier vos droits d'auteur.
QoQa est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d'utiliser, de reproduire, de publier ou de diffuser tout ou partie de l'œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.
QoQa pourra également publier l'œuvre sur d'autres sites internet (y compris sur les réseaux sociaux).
Les gagnants acceptent que leur nom et leur lieu de domicile soit publiés sur notre Site ou sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux.
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5. Prix
QoQa peut remettre des prix aux gagnants des Concours.
Les prix sont décrits dans les conditions spécifiques. Ils n'incluent aucun produit ou dépense supplémentaire de la part de QoQa. QoQa n'offre aucune garantie en lien avec les prix ; ceux-ci sont offerts aux gagnants dans leur état actuel. Les prix ne peuvent être revendus. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables contre de l'argent.
Au besoin, QoQa se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix différent, y compris d'une valeur inférieure.
Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne pouvait être contacté ou s'il devait refuser le prix, QoQa pourra remettre le prix à un autre gagnant.
S’il accepte un prix, le gagnant est responsable de son utilisation, son entretien et de tous les frais et impôts liés au fait de le détenir, de l'utiliser ou d'en disposer. Si le prix consiste en un produit ou service fourni par un prestataire tiers, les conditions contractuelles de ce prestataire tiers sont applicables à la fourniture du produit/service. Nous invitons les gagnants à consulter ces conditions contractuelles et à ne pas jouer voire à refuser le prix en cas de désaccord avec celles-ci.
La remise de certains prix peut être conditionnée à la fourniture par le gagnant à QoQa d’une attestation de domicile.
6. Modification - Décisions - Responsabilité
Les Concours ne sont en aucun cas administrés par – et associés à – la société Apple Inc.
QoQa se réserve le droit de modifier ou d'annuler un Concours et/ou un prix, notamment en cas de circonstances imprévues.
QoQa se réserve également le droit d'annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs, notamment en cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d'une telle démarche.
D'UNE MANIÈRE PLUS GÉNÉRALE, LES DÉCISIONS PRISES PAR QOQA DANS LE CADRE DES CONCOURS ET/OU DE LA REMISE D'UN PRIX SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES. ELLES NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE DISCUSSION NI D'AUCUN RECOURS. AUCUNE CORRESPONDANCE NE SERA ÉCHANGÉE À LEUR PROPOS. QOQA N'A PAS À JUSTIFIER SES CHOIX.
VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER QOQA, SES ORGANES, SES AFFILIÉS, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION, EN PARTICULIER DES GARANTIES OCTROYÉES À L'ARTICLE 3.
QoQa se réserve le droit de modifier ou d'annuler un Concours et/ou un prix, notamment en cas de circonstances imprévues.
QoQa se réserve également le droit d'annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs, notamment en cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d'une telle démarche.
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Mise à jour de décembre 2023.
Les Conditions de Participation sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Conditions de Participation, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions de Participation seront poursuivies.
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