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Mentions légales

Y a qu’un shérif ici. C’est moi. Et la Loi c’est moi. Alors visage pâle, bienvenue sur ma page. Mais tu vas me faire le plaisir de lire le texte ci-dessous. Sinon je te coffre dans les geôles du saloon!

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d'Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d'Utilisation, les termes "QoQa", "nous", "notre" et "nos" font référence à QoQa Services SA, une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. "Vous", "votre" et "vos" font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.

Concours : les concours et les défis (Qdéfis) organisés par QoQa et soumis aux Conditions de Participation.

Conditions d'Utilisation : les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Conditions de Participations : les conditions de participation aux Concours, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : tous les sites Internet exploités par QoQa (Qoqa.ch, Qwine.ch, Qsport.ch, Qooking.ch, Qblog.ch, etc.), ainsi que notre application pour smartphones.

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, QoQa est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

3. Conditions de Participation

La participation aux Concours est régie par les Conditions de Participation qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

4. Conditions générales de vente

L'achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de QoQa est exclue à cet égard.

Il appartient au Client de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s'agissant de l'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de QoQa ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.


Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

7. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. QoQa n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et QoQa ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de QoQa. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

8. Traitement des communications à QoQa - Sécurité des e-mails

Les communications que vous adressez à QoQa par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

9. Activités interdites

QoQa se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d'un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de QoQa (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf accord écrit préalable de QoQa, l'utilisateur dont l'accès au Site a été supprimé n'est plus autorisé à s'inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

10. Forums

Nos forums peuvent se diviser en deux sections : une section réservée aux discussions relatives à l'offre du jour et une section réservée aux autres discussions admissibles.

Quelle que soit la section, la publication sur nos forums de liens commerciaux et/ou de contenu interdit au sens de l'article 9 est interdite.

Tout contributeur qui ne respecte pas les Conditions d'Utilisation verra son contenu supprimé, voire son accès aux forums ou au Site limité/interdit.

Certains contenus peuvent également être automatiquement masqués du fait de la censure de la communauté (nombre élevé de votes négatifs relatifs à un poste) ou être transférés d'une section à l'autre du forum.

11. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, QoQa n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de QoQa par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

12. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de QoQa, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au - ou votre utilisation du - Site, est exclue.

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser QoQa, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d'avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au - ou votre utilisation du - Site.

13. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

14. Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre QoQa et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

Le fait pour QoQa de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à QoQa par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

15. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

16. Langues

Les Conditions d'Utilisation sont rédigées en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.

Mise à jour d'avril 2016.
Les Conditions d'Utilisation sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Conditions d'Utilisation, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions d'Utilisation seront poursuivies.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.

Client : toute personne passant commande via le Site.

Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.

Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.

Service Clients : le service clients de QoQa.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation

2. Champs d'application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre QoQa, d'une part, et le Client, d'autre part.
 Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. 
En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.

QoQa se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par QoQa d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que QoQa s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (en particulier la rubrique "mot du jour", la rubrique "détails du produit", les dimensions et spécificités techniques des produits, les informations contenues dans les bulles informatives, les guides des tailles, etc.), ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de QoQa (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à QoQa toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par QoQa. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de QoQa n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par QoQa.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de QoQa une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 9 à 11) - qu'à compter du moment où QoQa envoie la Confirmation de Commande au Client. QoQa se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par QoQa constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

6. Prix

QoQa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p. ex., la taxe hôtelière pour les offres de séjour). Les frais de préparation et de livraison sont facturés, en sus, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de Commande.
 Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

À côté du prix de vente pratiqué par QoQa, peut figurer, à la libre discrétion de QoQa, un "prix catalogue" et un "prix constaté". Le "prix catalogue" est le prix conseillé par le fournisseur pour la vente de son produit. Il s'agit du prix qui est en principe appliqué par les revendeurs. Le "prix constaté" est la meilleure offre constatée par QoQa, la veille de la vente, sur des comparateurs de prix suisses online pour un produit ou service identique et disponible.

Les prix catalogue et prix constatés sont fournis à titre indicatif uniquement.

Pour certains services (p.ex. les prestations hôtelières), les prix proposés peuvent être conditionnés à l'utilisation du service dans un délai imparti. Passé ce délai, le Client doit s'acquitter du prix habituel - librement fixé par le fournisseur - pour bénéficier du service

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par QoQa sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, QoQa peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si QoQa refuse l'offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, QoQa communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s'acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de QoQa, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, QoQa sera libérée de son obligation de livrer et l'acompte pourra être conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.


Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de QoQa, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de QoQa

8. Livraison

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Sauf exception (p.ex. certains vouchers qui sont directement accessibles depuis le compte-client), les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à QoQa. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par QoQa au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse qu'il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. QoQa est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.


Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait par d'avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, QoQa peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

QoQa déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente. Ce délai - tout comme les garanties de livraison mentionnées dans les Conditions Spéciales - est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle

9. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

  • - Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à QoQa dans les 10 Jours Calendaires (60 Jours Calendaires pour le vin) qui suivent la livraison de la marchandise.
  • - La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. S'agissant des vêtements et chaussures, ceux-ci ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes doivent demeurer. Ils peuvent toutefois être essayés afin de s'assurer qu'il s'agisse de la bonne taille. Pour le vin, une bouteille peut avoir été ouverte pour dégustation.
  • - La marchandise doit être retournée à QoQa, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d'origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l'article 14 s'applique; et
  • - La requête du Client ne doit pas porter sur les articles suivants pour lesquels le droit de révocation est exclu: (i) les denrées alimentaires/boissons (sous réserve du vin), (ii) les articles conçus selon les spécifications du Client, (iii) les articles liés à la conclusion d'un contrat et (iv) les produits pour lesquels il est expressément indiqué, dans les Conditions Spéciales, qu'aucun retour n'est possible.

10. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

  • - QoQa n'a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d'envoi de la Confirmation de Commande;
  • - Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d'envoi de la Confirmation de Commande.
  • - La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n'ait été remis au transporteur pour livraison.

11. Droit de révocation de QoQa

Après la conclusion du contrat, QoQa est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

12. Conséquences d'une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 9, 10 ou 11, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de QoQa, au moyen d'un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à QoQa des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 10) ou d'exercice du droit de révocation de QoQa (article 11), QoQa est libérée de son obligation de livrer la marchandise

13. Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l'article 14 s'applique.

La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de QoQa. En aucun cas, QoQa ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

Parallèlement à la garantie du fabricant, QoQa n'offre aucune garantie, quelle qu'elle soit. L'article 199 CO (dissimulation frauduleuse d'un défaut) est réservé. QoQa n'est, sauf exception, pas le fabricant OU REPARATEUR des produits proposés sur le Site.

Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier. QoQa gère la commande de chaque produit de manière indépendante

14. Procédure de retour

En cas de demande générale de révocation (article 9) ou de défaut (article 13), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. 
Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par QoQa.

Dès réception de l'autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à QoQa. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l'emballage d'origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 13), les frais de retour sont à la charge du Client

15. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Au moyen du Formulaire de contact.

Par courrier postal à l'adresse suivante :

QoQa Services SA
 Service Clients 
Rue de l'Arc-en-Ciel 14
 CH-1030 Bussigny-Lausanne

Attention : afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier

16. Résumé des CGV

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d'un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n'a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s'en prévaloir

Mise à jour d'avril 2016.
Les Condition générales de vente sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Condition générales de vente, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées des Condition générales de vente seront poursuivies.

Conditions de participation

Les Conditions de Participation régissent votre participation aux Concours. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les Conditions de Participation et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

En participant à un Concours, vous manifestez votre compréhension des - et votre acceptation d'être lié par les - Conditions de Participation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions de Participation, veuillez vous abstenir de participer.

QoQa se réserve le droit de modifier les Conditions de Participation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions de Participation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre QoQa et les participants.

Pour chaque Concours, les Conditions de Participation sont complétées par des conditions spéci-fiques qui sont publiées sur le Site. En cas de divergences entre ces conditions spécifiques et les Conditions de Participation, les premières prévaudront.

Dans les Conditions de Participation, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.

1. Éligibilité

Les conditions spécifiques peuvent soumettre la participation à un Concours à des critères d'éligibilité. QoQa peut exiger des participants qu'ils fournissent une preuve d'éligibilité à tout moment, en particulier au moment de la participation ou préalablement à la remise d'un prix. Les Concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle

2. Participation libre

La participation aux Concours est libre et sans obligation d'achat

3. Garanties quant à la titularité des droits

Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.

Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l'œuvre, sans assistance ou aide de quiconque. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le con-sentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site, des Conditions de Participa-tion et des conditions spécifiques (dont elle a approuvé le contenu), et ceci préalablement à la soumission de l'œuvre.

Vous garantissez que la création de l'œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur. Vous vous engagez par ailleurs à respecter toutes les lois qui vous sont applicables - et à ne prendre aucun risque - lorsque vous participez à un Concours. Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.

4. Transfert des droits

En soumettant une œuvre dans le cadre d'un Concours, vous octroyez à QoQa, et ce irrévocablement, une licence d'utilisation - gratuite et non limitée quant au lieu ou à la durée - sur l'ensemble des droits que vous détenez dans l'œuvre, en particulier vos droits d'auteur.

QoQa est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d'utiliser, de reproduire, de publier ou de diffuser tout ou partie de l'œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.

QoQa pourra également publier l'œuvre sur d'autres sites internet (y compris sur les réseaux sociaux).

Les gagnants acceptent que leur nom et leur lieu de domicile soit publiés sur notre Site ou sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux

5. Prix

QoQa peut remettre des prix aux gagnants des Concours.

Les prix sont décrits dans les conditions spécifiques. Ils n'incluent aucun produit ou dépense supplémentaire. QoQa n'offre aucune garantie en lien avec les prix; ceux-ci sont offerts aux gagnants dans leur état actuel. Les prix ne peuvent être revendus. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables contre de l'argent.

Au besoin, QoQa se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix similaire.

Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne pouvait être contacté ou s'il devait refuser le prix, QoQa pourra remettre le prix à un autre gagnant

6. Modification - Décisions - Responsabilité

Les Concours ne sont en aucun cas administrés par – et associés à – la société Apple Inc.

QoQa se réserve le droit de modifier ou d'annuler un Concours, notamment en cas de circonstances imprévues.

QoQa se réserve également le droit d'annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs, en cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d'une telle démarche.

D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, LES DECISIONS PRISES PAR QOQA DANS LE CADRE DES CONCOURS SONT DEFINITIVES ET CONTRAIGNANTES. ELLES NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE DISCUSSION NI D'AUCUN RECOURS. AUCUNE CORRESPONDANCE NE SERA ECHANGEE A LEUR PROPOS. QOQA N'A PAS A JUSTIFIER SES CHOIX.

VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER QOQA, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRESENTANTS DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RESULTER D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION, EN PARTICULIER DES GARANTIES OCTROYEES A L'ARTICLE 3.

Mise à jour d'avril 2016.
Les Conditions de Participation sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Conditions de Participation, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions de Participation seront poursuivies.

Politique de confidentialité

Nous sommes pleinement conscients de la confiance que vous nous accordez, ainsi que de notre responsabilité s'agissant de la protection des données personnelles que vous nous transmettez. C'est pourquoi nous avons rédigé cette Politique. Elle vise à vous indiquer quels types d'informations nous collectons lorsque vous utilisez notre Site, dans quels buts et comment nous avons décidé d'exploiter ces données pour mieux répondre à vos attentes.

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les dispositions de la Politique et celles des Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

Tout terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est attribué dans les Conditions d'Utilisation.

En nous fournissant des données personnelles, vous consentez à ce que nous les collections, sauvegardions et exploitions selon la législation en vigueur et les termes et conditions de cette Politique. Si vous êtes en désaccord avec ceux-ci, nous vous invitons à ne nous fournir aucune donnée personnelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles requises, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos prestations.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique ou des commentaires visant à en améliorer la qualité, veuillez nous écrire à policy@qoqa.ch.

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données personnelles de deux manières:

- Informations que vous décidez librement de nous fournir : pour accéder à nos prestations, notamment pour passer commande via notre Site, vous devez nous fournir un certain nombre d'informations personnelles, telles que votre prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. Pour votre information, les données de paiement que vous nous fournissez sont uniquement stockées chez notre partenaire Datatrans SA.

- Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site : au-delà des données que vous décidez librement de nous fournir pour accéder à nos prestations, nous collectons et exploitons diverses informations concernant votre comportement sur notre Site (vos préférences de navigation, les pages de notre Site que vous avez consultées, votre historique de commandes, etc.).

Par ailleurs, lorsque vous utilisez, depuis notre Site, des services offerts par des sociétés tierces (Google Maps™, YouTube™, etc.), nous attirons votre attention sur le fait que lesdites sociétés peuvent également, à travers ces services, collecter des données personnelles vous concernant (votre localisation, vos préférences d'utilisation, etc.). Aussi, avant d'utiliser ces services, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de protection de la vie privée de ces sociétés tierces

2. Comment utilisons-nous les données collectées ?

Nous utilisons les informations que vous décidez librement de nous fournir précisément pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises, tels que passer commande via notre Site, participer à un Concours ou interagir avec notre Service Clients. Nous nous réservons en outre le droit d'utiliser tout ou partie de ces informations à d'autres fins, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos services (ou des services de nos partenaires) qui pourraient vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à de telles autres fins (opting-out). Pour cela, il suffit de suivre les instructions mentionnées dans nos communications, de modifier vos préférences d'utilisation de notre Site ou, à défaut, de contacter notre Service Clients.

Concernant les informations relatives à votre comportement sur le Site que nous collectons automatiquement, nous les utilisons dans le but d'améliorer et personnaliser nos prestations, ceci pour mieux répondre à vos attentes

3. À qui les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers (i) si cela est nécessaire à l'atteinte des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises (p. ex, si vous achetez un séjour hôtelier, vos données seront transmises à l'hôtel afin qu'il puisse anticiper au mieux votre réservation), (ii) si vous y avez préalablement consenti, (iii) lorsque la loi ou une injonction judiciaire l'exige ou (iv) en cas de vente de notre activité.

De votre côté, il vous est possible de partager certaines informations sur les réseaux sociaux, notamment en faisant usage des boutons Facebook™ ou Twitter™ disponibles sur notre Site. Rappelez-vous que lorsque vous partagez publiquement des informations, celles-ci peuvent être indexées par des moteurs de recherches.

QoQa peut accepter, à son entière discrétion, que certains produits soient réglés au moyen de la solution de paiement offerte par Swissbilling SA (paiement par facture). Afin que Swissbilling SA puisse se protéger contre les abus, nous pouvons être amenés à lui transmettre les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité (y compris votre adresse). Swissbilling SA transmettra ensuite ces données à la société CRIF AG (précédemment Deltavista AG Suisse), Riesbachstrasse 61, 8008 Zürich, qui réalisera une appréciation de votre solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de vos données à la société CRIF AG. Swissbilling SA et CRIF AG sont des sociétés indépendantes de QoQa. Si vous souhaitez vous opposer à la transmission de vos données à la société CRIF AG, nous vous invitons à en faire la requête auprès de Swissbilling SA. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu'en cas d'opposition il se peut que la possibilité de régler par facture ne vous soit plus offerte

4. Notre utilisation des cookies

Pour l'optimisation de notre Site, nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur Internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec notre système. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en procédant aux réglages correspondants sur votre logiciel de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne plus avoir accès à toutes nos prestations.

Les cookies que nous utilisons ne peuvent donc pas être mis en relation avec une personne en particulier. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification est attribué au cookie respectif. Une mise en relation de vos données personnelles avec ce numéro d’identification n’est pas possible. À aucun moment n’a lieu un enregistrement de votre nom ou d’autres données similaires permettant d’établir une relation entre les cookies et vous. Grâce à la technologie des cookies, nous obtenons uniquement des informations anonymes nous indiquant, par exemple, quelles pages de notre Site ont été consultées

5. Notre utilisation des adresses IP

Tout ordinateur ou appareil connecté à Internet se voit attribuer une adresse IP (Internet Protocol). Les adresses IP sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l'ordinateur se connecte à Internet. Les sites Internet devant nécessairement utiliser les adresses IP pour qu'Internet fonctionne, QoQa peut avoir accès à - et garder l'historique de - votre (vos) adresse(s) IP

6. Les méthodes de traçage que nous utilisons

Afin d'améliorer nos prestations, nous utilisons la technologie Google Analytics™ fournie par la société Google Inc., basée aux États-Unis (Google). Google Analytics™ est un outil d'analyse d'audience Internet nous permettant de mieux comprendre votre comportement sur notre Site. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation de notre Site sans que vous puissiez être identifié personnellement par Google. Les informations produites par ces cookies (y compris votre adresse IP) peuvent être envoyées à - et stockées sur - les serveurs de Google aux États-Unis. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics™ enregistre des données concernant vos visites, vous pouvez installer un module complémentaire de navigateur permettant la désactivation de Google Analytics™.

QoQa fait également appel aux fonctionnalités publicitaires de Google Analytics™ ou de Facebook™, de sorte que des cookies publicitaires peuvent être utilisés afin d'activer certaines fonctionnalités telles que le remarketing (p. ex. pour des produits comme AdWords™ sur le Réseau Display de Google™). S'agissant de Google, de plus amples informations sur l'utilisation des cookies publicitaires sont disponibles sur cette page du site de Google. Les cookies publicitaires peuvent être désactivés, par exemple en modifiant les paramètres des annonces Google ou en utilisant l'outil de la Network Advertising Initiative.

En utilisant notre Site, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet, ceci conformément aux explications ci-dessus et aux règles de confidentialité de Google™ et de Facebook™

7. Droit d'accès et de rectification

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Pour rectifier vos données, il vous suffit de vous connecter sur votre compte, d'aller sur votre profil et de faire les modifications nécessaires. Pour les supprimer, veuillez prendre contact à l'adresse mentionnée ci-dessous. Sauf si nous devons en conserver tout ou partie à des fins commerciales ou juridiques (p.ex. pour assurer le service après-vente sur les produits que vous avez commandés ou si la loi nous oblige à garder copie de certains documents comptables), nous supprimerons vos données personnelles. Il se peut toutefois que nous conservions certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant ou que nous gardions une copie d’archivage anonymisée de vos informations.

Nous nous réservons enfin le droit de rejeter les requêtes qui sont déraisonnablement répétitives, qui demandent des efforts techniques disproportionnés (p.ex. de développer un nouveau système ou de changer fondamentalement les pratiques existantes) ou qui sont simplement irréalisables.

Le cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible et sans équivoque à :

QoQa Services SA
 Service Clients Rue de l'Arc-en-Ciel 14
 CH-1030 Bussigny-Lausanne
 privacy@qoqa.ch

8. Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées d'un traitement non autorisé par le biais de mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées

9. Utilisation abusive des prestations de services

En cas d'utilisation abusive de notre Site, en particulier en cas de crainte d'actes punissables, les données personnelles peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l'abus

Mise à jour d'avril 2016.
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